STATUT DE L�ASSOCIATION DES  RWANDAIS EN FEDERATION DE RUSSIE (ARFER).

       Nous, citoyens Rwandais séjournant ou résidant en Fédération de Russie, avec un souci de s�organiser  afin de mieux affronter les problèmes auxquels nous faisons face ici en Fédération de Russie ainsi que d�améliorer notre situation socio-culturelle; avec un souci de nous unir et d�avoir une structure pouvant plaider notre cause tant auprès des autorités Rwandaises à travers l�Ambassade du Rwanda en Fédération de Russie basée a Bonn (Allemagne) qu�auprès des autorités russes, avons décidé de créer l�ARFER (Association des Rwandais en Fédération de Russie). 

     Aussi, le but de notre association est d�œuvrer pour le renforcement des relations entre la Republique Rwandaise et la Fédération de Russie aussi bien sur le plan educatif, culturel que coopératif ou autres.

     Enfin, l�association tient a raffermir des liens entre la jeunesse Rwandaise et la jeunesse Russe. 

     L�association ne constitue pas une organisation politique et œuvre en rapport avec la législation russe.          

ARTICLE 1

Appellation

     L� association prend l�appellation : �Association des Rwandais en Fédération de Russie (ARFER)�

ARTICLE 2

 Membres de l�ARFER

      Sont membres de l�ARFER tous les citoyens Rwandais, volontaires, présents sur le territoire russe et ceux absents momentanément pour des raisons fondées.   

ARTICLE 3 

Objectifs de l�ARFER 

3.1   Créer des conditions permettant un épanouissement des étudiants et stagiaires Rwandais, tout en les aidant dans la mesure du possible à donner le meilleur d�eux-mêmes afin d�arriver à de bons résultats académiques ou autres (ce point concerne les Etudiants et Stagiaires); 

3.2   Observer et respecter rigoureusement les prescriptions de la réglementation en vigueur sur tout le territoire russe; 

3.3   Œuvrer pour l�unité Rwandais en Fédération de Russie; 

3.4   Affermir l�amitié et la coopération entre le peuple Rwandais et le peuple Russe à travers des festivités tant académiques, culturelles ou sportives ; 

3.5   Renforcer les contacts avec les autorités administratives des instituts et universités russes au sein desquels sont formés les étudiants et stagiaires Rwandais ainsi qu�avec les autres associations des étudiants et stagiaires étrangers (ce point concerne les Etudiants et Stagiaires); 

3.6   Maintenir le contact avec les étudiants et stagiaires Rwandais ayant achevé leurs formations afin de pouvoir profiter de leurs conseils et expériences(ce point concerne les Etudiants et Stagiaires). 

ARTICLE 4 

Droits et Obligations 

4.1           Tout membre de l�ARFER a le droit : 

a)     De pouvoir aspirer à un quelconque mandat dans la structure de l�AREFR;

4.2           Tout citoyen Rwandais présent sur le territoire russe a le droit de participer aux assemblées générales ou autres réunions organisées par l�ARFER,  donner sa contribution et détient  le droit de voter. 

4.3           Tout membre de l�ARFER a le devoir : 

4.3.1      D�assister aux assemblées générales ou autres reunions organisées par l�ARFER; 

4.3.2      De participer aux différentes manifestations organisées par l�ARFER; 

4.3.3      De prendre part à l�élection de nouvelles instances de l�ARFER; 

4.3.4      D�œuvrer pour l�amélioration de l�identité Rwandaise par une bonne conduite, une attitude républicaine et un bon travail de l�ARFER; 

4.3.5      Payer régulièrement les cotisations mensuelles de l�ARFER; 

4.3.6      En cas de situation exceptionnelle, d�apporter sa contribution (cotisation extra- statutaire, ...) en vue du bon fonctionnement de l�ARFER; 

4.3.7      De respecter et d�appliquer à la lettre le présent statut de l�ARFER ainsi que les lois en vigueur sur l�ensemble du territoire russe. 

4.3.8      Tout membre n�ayant pas respecté le présent statut de l�ARFER sera passif d�avertissement.  En cas de récidivisme, non seulement il ne pourra espérer à une quelconque fonction au sein de l�ARFER mais aussi, après la décision du conseil, pourra ne plus être considéré comme membre. 

ARTICLE 5 

De l�organisation 

5.1  L�organe principal de l�ARFER est l�Assemblée Générale.  Elle se réunit le dernier dimanche du mois d�octobre.  Néanmoins, en cas de crise aiguë, l�Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire par le Président en excercice de l�ARFER après consultation du bureau.             

          Elle est également l�organe législatif de l�ARFER.  Elle adopte ou rejette l�exercice d�un bureau ; 

5.2  L�assemblée générale prend connaissance de toute question entrant dans la sphère d�activités de l�ARFER; 

5.3  Sauf disposition expressément contraire au présent acte, les décisions de l�assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ; 

5.4  Chaque membre de l�ARFER ne dispose que d�une voix et n�a aucun représentant ; 

5.5  L�ordre du jour provisoire d�une session ordinaire est établi par le secrétariat général et communiqué à tous les membres de l�ARFER au moins une semaine avant la session; 

5.6  L�ordre du jour provisoire d�une session ordinaire compte :   

      - Le rapport du secrétariat général sur les activités de l�ARFER;

      - Divers. 

5.7  L�ordre du jour est adopté par l�assemblée générale à la majorité simple ; 

5.8  Le président de l�ARFER peut déclarer une séance ouverte et permettre le déroulement des débats lorsque la moitié plus un membre est présent ; 

5.9  Si le président de l�ARFER est absent du territoire ou s�il est obligé de s�absenter au moment ou pendant une assemblée, il désigne le vice président de l�ARFER pour le remplacer et ainsi de suite ;

5.10  L�assemblée générale a le pouvoir de changer un article existant en vue de l�adapter à l�évolution dans l�espace et le temps. 

ARTICLE 6 

Structure de l�ARFER 

6.1 La structure exécutive de l�ARFER est composée du : 

a)  Président

b) Vice-président

c)  Secrétaire Général

d)  Trésorier 

6.1.a) 1. Le président est responsable de l�ARFER.  Il veille au bon fonctionnement de l�appareil administratif de l�ARFER :

Il convoque les réunions ;

Il préside les réunions ;

Il coordonne et oriente les activités de l�ARFER;

Il garantit l�autorité de l�ARFER;

Il représente l�ARFER;

Il a le devoir de raffermir les relations avec les autorités administratives de l�ambassade du Rwanda en Fédération de Russie;

Il assure un contact permanent avec les autres associations ;

Il sert de lien entre la base et le bureau exécutif de l�ARFER;                

        2. Le président de l�ARFER est élu pour un an au cours d�une assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés.  Si celle ci n�est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour après lequel le candidat ayant obtenu la majorité simple est déclaré vainqueur.    

Il est rééligible une fois.            

        3.  Nul ne peut être candidat au poste du président de l�ARFER  s�il :   

N�est de nationalité Rwandaise;

N�est reconnu par la législation russe;

Ne fait preuve de probité morale;

Ne se trouve sur le territoire de la Russie depuis 2 ans au moins.     

6.1.b) 1.  Le vice-président de l�ARFER :

Assure l�intérim du président en cas d�absence de celui-ci ;

Est responsable de l�organisation des festivités ;

Est responsable de l�organisation matérielle de l�ARFER et assure des contacts avec les membres de l�ARFER connaissant les difficultés. 

           2.  Le vice-président de l�ARFER est élu pour un an à la majorité   simple.

Il est rééligible une fois. 

           3.   Nul ne peut être élu vice-président de l�ARFER s�il ne remplit les conditions énumérées à l�article 6.1.a) 3.    

6.1.c) 1.  Le secrétaire général de l�ARFER :

Rédige le rapport sur les activités de l�ARFER;

Établit l�ordre du jour provisoire d�une session ordinaire et extraordinaire ;

Marque toutes les questions posées ou les propositions suggérées au cours d�une session. 

          2. Le secrétaire général de l�ARFER est élu pour un an à la majorité simple.

Il est rééligible une fois.            

          3. Nul ne peut être élu secrétaire général de l�ARFER s�il ne remplit les conditions énumérées à l�article 6.1.a) 3.

6.1.d)  1.  Le trésorier de l�ARFER :

Tient le registre des dépenses et des recettes de l�ARFER;

Reçoit les cotisations des membres de l�ARFER;

Gère les ressources financières de l�ARFER. 

           2. Le trésorier de l�ARFER est élu pour un an à la majorité simple.

Il est rééligible une fois. 

           3.   Nul ne peut être élu trésorier de l�ARFER s�il ne remplit les conditions énumérées à l�article 6.1.a) 3.  

6.2   Toutes les attributions de l�exécutif de l�ARFER sont définies par le bureau de l�ARFER;

6.3  Toutes ces dispositions peuvent être modifiées selon l�évolution de     l�ARFER. 

ARTICLE 7 

Organes subsidiaires de l�assemblée générale

7.1 Création et reglèment intérieur : 

7.1.1 L�assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu�elle juge nécessaires au bon fonctionnement de l�ARFER.   

7.1.2 Les articles relatifs à la procédure de mise en place de nouveaux organes sont pris et définis par l'assemblée générale. 

7.2 Modalités d�amendement :

7.2.1 Le présent reglèment peut être amendé par décision de l�assemblée générale, prise à la majorité des membres présents et votants après avoir défini les raisons de l�amendement proposé. 

7.2.2 Les statuts de l�ARFER ne peuvent être adoptés ou modifiés qu�au cours d�une assemblée générale.  

7.2.3 Aucun article ne peut être pris à l�opposé de la législation russe.      

                                           Moscou 2003

                                      Conçu et réalisé par Tony Roberto NSANGANIRA